SEBL - Société d'Equipement du Bassin Lorrain

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             "Des forces transversales pour
           une efficacité renforcée !"


 

Le pôle juridique de SEBL Grand Est a pour mission de veiller à la sécurité juridique des activités de la société. À ce titre, il assure un conseil en interne et une assistance aux collectivités dans la préparation et l'élaboration des actes juridiques. Le pôle juridique intervient pour garantir le suivi et l'évolution de tous sujets à implication juridique.

Il assure, avec un esprit d'analyse et de synthèse, une veille juridique et étudie de façon permanente, la législation, la jurisprudence, la doctrine.

  pole juridique

Dans toutes les étapes d’un projet, il permet d’assurer dans le respect du droit d’élaborer des notesjuridiques, des contrats, des actes (par exemple : compromis de vente, convention de mandat, convention de concession...) et collaborer avec des spécialistes du droit (notaires, avocats...) dans la rédaction de certains actes.

Dans le cadre de la réalisation d’études et de travaux, le service opérationnel s’appui sur ses compétences afin de sécuriser les procédures depuis la consultation des entreprises jusqu’à la livraison des ouvrages. Le pôle juridique intervient pour :

  • Garantir le suivi et l'évolution de tous sujets à implication juridique.
  • Assurer, avec un esprit d'analyse et de synthèse, une veille juridique et étudier de façon permanente, la législation, la jurisprudence, la doctrine.
  • Respecter et faire respecter la législation et la réglementation, et les adapter selon les besoins.
  • Conseiller la société dans tous les domaines du droit, et assister les services internes dans la préparation et l'élaboration des actes juridiques.
  • Rédiger des notes juridiques, des contrats, des actes (par exemple : compromis de vente, convention de mandat, convention de concession...) et collaborer avec des spécialistes du droit (notaires, avocats...) dans la rédaction de certains actes.
  • Elaborer des montages juridiques.